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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 599 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 26 quinquies
Après le mot :
« guadeloupéen »
insérer les mots :
« et de la Martinique ».
Exposé sommaire :
En matière d'immigration irrégulière, la situation de la Guadeloupe et de la Martinique est liée et identique. D'ailleurs, il n'existe qu'un seul centre de rétention compétent pour la Martinique, qui se trouve en Guadeloupe. Un rapport dot donc appréhender cette immigration dans sa globalité caraïbéenne.
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