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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 594 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une analyse de la situation particulière de l’immigration dans chacune des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
Exposé sommaire :
La situation de l'immigration en France hexagonale nécessite une connaissance infime des données et évolutions à l"oeuvre. Dans les dits Outre-mer, cette situation est encore plus différente selon les collectivités territoriales. Il est donc nécessaire que le Rapport aborde précisément les conditions dans lesquelles l'immigration se développe dans ces dits Outre-mer.
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