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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 593 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent faire »
le mot :
« font ».
Exposé sommaire :
Il apparait nécessaire, alors que les lois relatives à l'immigration se multiplient depuis plusieurs années, montrant ainsi une absence de doctrine claire en la matière que le Parlement exerce son plein et entier contrôle et analyse sur l'évolution de la situation de l'immigration en France et dans les dits Outre-mer. La possibilité d'un débat annuel au Parlement doit donc devenir une nécessité.
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