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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 574 (Retiré avant séance)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 26 octies
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport discutant de l'opportunité de créer un titre spécifique permettant d'accueillir ou de régulariser les étrangers en situation irrégulière depuis plus de 5 ans, constituant une main d'oeuvre saisonnière indispensable pour certains secteurs d'activité en Outre-mer.
Exposé sommaire :
Les territoires d'Outre-mer sont également connus pour leurs économies issues du passé français colonial. A la Martinique, le secteur agricole et celui des planteurs de canne à sucre, peinent à recruter de la main d'oeuvre locale en raison de la pénibilité de la tâche.
Ces emplois sont généralement occupés par des étrangers. Néanmoins dès lors qu'ils sont saisonniers, le cumul de cette temporalité, assortie au coût du travail horaire, ne permettent pas à l'employeur d'obtenir une autorisation de travail par le biais des dispositifs existants.
Il y a lieu de discuter de l'opportunité de créer un titre adapté aux emplois saisonniers dans ces secteurs d'activités délaissés, de manière permettre une insertion progressive de l'étranger tout en tenant compte de l'incapacité de l'employeur à lui proposer un CDI au SMIC (par le biais d'une mesure de régularisation par le travail).
Le cumul de plusieurs titres "saisonnier", pourrait par ailleurs être un critère pour l'obtention ultérieure d'un titre de séjour portant la mention "travailleur".
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