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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 569 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 13
À l’alinéa 7, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« , sans distinction d’origine, de race, de religion ou de croyances »
Exposé sommaire :
Le contrat d'engagement au respect des principes de la République ne saurait avoir toute sa force sans donner une définition complète de l'égalité. Il n'est pas possible d'en proposer une version tronquée alors même que l'article 1er de la Constitution est précis :
"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (...)."
Le présent amendement vient intégrer au sein dudit contrat d'engagement, le rappel à l'égalité de tous, hommes comme femmes, quelques soient les croyances, l'origine, la race ou la religion.
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