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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 564 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er F
À l’alinéa 2, après le mot :
« importantes »,
insérer les mots :
« à court, moyen et long terme »
Exposé sommaire :
La rédaction initiale est en deçà des considérations du droit humanitaire. Elle aura pour conséquence de faire perdre une chance de se soustraire au risque médical, si le pronostic vital n'est pas immédiatement et complètement engagé au jour de la demande. Or, certaines maladies peuvent être diagnostiquées sans porter une atteinte à la vie de manière immédiate mais sur le long terme, en l'absence de soins adaptés et réguliers.
La rédaction proposée vient permettre une appréciation sur mesure, en fonction de l'état des connaissances scientifiques et de l'évolution connue de la maladie à court, moyen et long terme.
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