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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2613 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lefèvre, Mme Heydel Grillere, M. Ledoux, M. Marion, M. Reda, Mme Decodts, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Métayer, Mme Lemoine, M. Olive, M. Sorez, Mme Spillebout, M. Belhamiti, Mme Brulebois, Mme Hugues, M. Haury, Mme Le Grip, M. Sitzenstuhl, M. Adam, Mme Guévenoux, M. Masséglia.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et d’intégration des réfugiés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel reprend la dénomination exhaustive du schéma d’accueil.
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