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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2608 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Blin.
Texte de loi N° 1943
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article propose de faciliter l'accès au marché de l'emploi aux demandeurs d'asile. Or, une part importante des demandes d'asile sont ensuite déboutées parfois plusieurs mois après le dépôt de la demande. Par conséquent, l'étranger qui aurait trouvé un travail se trouverait alors en situation irrégulière et par ailleurs, l'État pourrait se trouver en difficulté pour procéder à l'éloignement de cet individu.
Cette disposition est donc une nouvelle fois un appel d'air qu'il n'est pas admissible de tolérer.
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