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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2579 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une évaluation de la contribution des associations à la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’intégration. »
Exposé sommaire :
Près de 1 500 associations contribuent à la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Elles seront donc à ce titre partie prenante des innovations introduites par le projet de loi.
Dès lors, il parait important d’introduire une évaluation du rôle des associations, dans un rapport prévu à cet article, destiné à fournir au Parlement une vision globale de la politique menée à l’égard des étrangers, de ses instruments juridiques et du rôle respectif des différentes parties prenantes composant cette politique.
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