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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2539 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Latombe, M. Mandon, Mme Jacquier-Laforge, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Texte de loi N° 1943
Article 19
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Pour le déploiement des pôles mentionnés à l’article L. 121‑17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un site pilote désigné par arrêté du ministre chargé de l’asile est prévu en outre-mer. »
Exposé sommaire :
Dans l'expérimentation des pôles France-Asile retenue par le Sénat, il était demandé à ce que soit créé au moins un pôle en outre-mer. Il serait pertinent en effet que dans les pôles et dans les sites pilotes identifiés par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) soit aussi prévu un site en Outre-mer. Cet amendement a donc pour objet de prévoir que dans le déploiement des pôles France-Asile prévu par ce projet de loi, le ministre en charge de l'asile désigne par arrêté un site pilote en outre-mer.
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