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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2349 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Un niveau de français différencié est prévu pour les étrangers arrivés sur le territoire national en situation d’analphabétisme, attestée par des écrits d’organismes ayant procédé à l’évaluation du niveau de français de l’étranger. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s'inspire d'une préconisation du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM).
Le CCEM alerte sur la grande vulnérabilité de certains étrangers, notamment ceux et celles victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. S’agissant de la preuve du niveau de français sollicitée pour l’obtention d’un titre de séjour, l’analphabétisme doit être pris en compte, dans la perspective d’une dispense de preuve du niveau de français ou d’un aménagement des diplômes en fonction de cette problématique.
Il s'agit ainsi, par cet amendement, de prévoir une prise en compte spécifique de la situation d’analphabétisme des personnes évaluées.
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