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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1878 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Castor, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Nadeau, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 6
Après le premier alinéa de l’article L. 421‑21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En Guyane, l’étranger peut en faire la demande à partir de l’âge de 16 ans. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, il est proposé de permettre en Guyane aux jeunes à partir de 16 ans qui excellent dans des disciplines sportives, artistiques, culturelles ou autres, de faire une demande de titre de séjour en lien avec leur talent.
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