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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 1831 (Sort indéfini)

Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Tellier, M. Sansu, M. William, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 1943

Article 1er A

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« 23° Les mesures spécifiques mises en œuvre pour l’accompagnement vers l’emploi des femmes étrangères. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à soulever la question de l'accompagnement vers l'emploi des femmes étrangères.

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