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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1822 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1092 )
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« des causes structurelles qui sont à l’origine des mouvements migratoires »,
les mots :
« de l’impact en droits humains de la politique migratoire de la France dans les pays tiers. »
Exposé sommaire :
Cet amendement proposé par CCFD Terre Solidaire vise à mettre en exergue les conséquences négatives des accords de coopération migratoire signés par la France.
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