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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1816 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Les étrangers porteurs de troubles spécifiques du langage et des apprentissages sont exemptés de cet examen. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exempter les étrangers porteurs de troubles spécifiques du langage et des apprentissages de cet examen en langue française.
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