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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 15 (Irrecevable)
Publié le 5 décembre 2023 par : Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Gruet, M. Brigand, M. Vincendet, M. Pauget, Mme Valentin, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Habert-Dassault, M. Dubois, M. Viry, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 2 ter B
L’article 21-16 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être naturalisé s’il est entré de façon irrégulière sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire définitivement la régularisation de tout ressortissant étranger entré illégalement sur le territoire français.
Alors que notre pays subit une immigration massive et incontrôlée et que cet afflux migratoire engendre de profonds bouleversements culturels, économiques et sécuritaires, notre pays doit faire preuve de fermeté et mettre en place une politique volontarisme visant à ne pas encourager ni à « récompenser » l’immigration illégale.
En effet, tout étranger rentré illégalement dans notre pays ne devrait pas avoir comme perspective de pouvoir obtenir sa régularisation puis sa naturalisation, cette possibilité constituant une forme d’incitation pour les étrangers à se placer dans une situation d’illégalité volontaire et prolongée.
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