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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1162 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Roussel, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« soit conforme à l’intérêt national »
les mots :
« permette d’aboutir, sur la base de critères lisibles et cohérents concertés, à une répartition équitable de l’immigration tout en favorisant une mobilité géographique des migrants afin de lutter contre les ségrégations territoriales et les trappes à pauvreté, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, ses auteurs souhaitent rappeler que l’immigration est un fait historique et qu'il convient désormais de faire avec, en promouvant une politique migratoire européenne qui permette à chaque pays de prendre sa part sur le fondement de critères concertés.
En effet, à l'échelle de l'Europe, la tendance générale est celle d’une progression continue de la population immigrée, cette progression étant, en France, plus faible que dans la plupart des pays occidentaux.
Par ailleurs, la France est loin d’avoir accueilli au pro rata de ses capacités structurelles (population, richesse par habitant, étendue de son territoire). Afin de mieux objectiver la prise en charge et la répartition réelles de l'immigration au sein des pays membres de l'Union européenne et ainsi contrer la désinformation grandissante qui induit la population française en erreur quant à l'ampleur de l'immigration en France, cet amendement vise à ce qu'un état des lieux annuel et objectif de la politique migratoire européenne et de l'implication de la France puisse être établi et rendu accessible à tout un chacun.
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