Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 4 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1931
Article 2
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 921‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 921‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 921‑2‑1. – Les personnels enseignants des écoles et les personnels d’éducation, titulaires et non titulaires, qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une durée de trois nuitées au moins bénéficient d’une indemnité pour activités péri-éducatives, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de proposer une solution alternative à l'indemnité proposée par l'article 2 intégrée dans le Pacte enseignant.
S'il est évident qu'il faut soutenir et valoriser l'engagement des enseignants qui organisent des classes de découvertes, les cosignataires de cet amendement ne peuvent défendre la création d'une nouvelle indemnité dans le Pacte enseignant tant celui-ci est particulièrement décrié et très mal vécu par la communauté éducative.
C'est pourquoi, les cosignataires proposent que l'application des indemnités péri-éducatives soit harmonisée sur tout le territoire et qu'elles soient versées pour chaque enseignant organisant un voyage scolaire dans des conditions définies par décret.
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