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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 21 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1931
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si les cosignataires de cet amendement soutiennent pleinement l'indemnisation des enseignants qui assument une mission d'organisation et d'accompagnement d'un voyage scolaire, ils s'opposent à la création d'une nouvelle indemnité comprise dans le "Pacte enseignant". C'est la raison pour laquelle cet amendement propose la suppression de l'article 2.
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