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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 9 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2023 par : Mme Loir, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1930
Après l'article 1er
Après l’article L. 713‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 713‑4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 713‑4-1. – Sans préjudice porté à l’article L. 6142‑1 du code de la santé publique, les conventions prévues à l’article L. 713‑4 du code de l’éducation prévoient la mise en place d’antennes universitaires délocalisées dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Ces antennes sont créées à proximité d’établissements publics de santé au sens de l’article L. 6141‑1 du code de la santé publique qui sont alors associés aux conventions, comme prévu au 5° de l’article L. 6142‑3 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’accroissement des capacités de formation universitaire par la création d’antennes universitaires dans les territoires sous-dotés en professionnels de santé. Cette mesure répond à l’objectif poursuivi par l’article 1 en offrant une solution concrète permettant à la fois de former plus d’étudiants, mais également de les ancrer dans les zones déficitaires, sur le modèle des “School of Rural Medicine” mises en place dans différents pays et notamment en Australie.
Cet amendement a été rédigé avec le syndicat représentatif des généralistes remplaçants, jeunes installés et universitaires.
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