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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 25 (Irrecevable)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Loir, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1930
Après l'article 1er
Après l’article L. 713‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 713‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 713‑4‑1. – Sans préjudice porté à l’article L. 6142‑1 du code de la santé publique, les conventions prévues à l’article L. 713‑4 du présent code prévoient la mise en place d’antennes universitaires délocalisées dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Ces antennes sont créées à proximité d’établissements publics de santé au sens de l’article L. 6141‑1 du même code, qui sont alors associés aux conventions, comme prévu au 5° de l’article L. 6142‑3 dudit code. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’accroissement des capacités de formation universitaires par la création d’antennes universitaires dans les territoires sous-dotés en professionnels de santé. Cette mesure offre une solution concrète permettant à la fois de former plus d’étudiants mais également de les ancrer dans les zones déficitaires, sur le modèle des “School of Rural Medicine” mises en place dans différents pays et notamment en Australie. Cet amendement a été co-rédigé avec RéAGIR, le syndicat national représentatif des médecins généralistes remplaçants, jeunes installés et jeunes universitaires.
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