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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928

Amendement N° 19 (Rejeté)

(1 amendement identique : 87 )

Publié le 30 novembre 2023 par : M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Dubois, M. Brigand.

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Texte de loi N° 1928

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire :

Amendement d'appel visant préciser la notion de "offerts régulièrement à la location".

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