Publié le 30 novembre 2023 par : M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Dubois, M. Brigand.
Supprimer l’alinéa 26.
Cet amendement vise à supprimer la notion de seuil en ce qui concerne le taux minimal de résidences secondaires.
Mettre en place un tel seuil reviendrait à déplacer le problème des communes touristiques vers les communes limitrophes.
En effet, les communes limitrophes qui ont un taux de résidences secondaires actuellement très faible, seront progressivement prises d'assaut au fur et à mesure que l'offre de biens immobiliers en résidences secondaires sera contrainte dans les communes touristiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.