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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 112 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Boucard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, Mme Périgault, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, M. Rolland.
Texte de loi N° 1925
Après l'article 1er
I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé :
« 36° :
« Art. 200 septdecies. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la base du montant horaire du salaire minimum de croissance et limitée à 1 000 euros par an les heures de bénévolat effectuées par une personne au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique mentionnés à l’article 200. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement pour objet d’accorder une réduction d’impôt sur le revenu aux personnes qui effectuent du bénévolat dans les associations Françaises. Cet avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du SMIC avec une limitation à 1 000 euros par an.
Cette réduction d’impôt sur le revenu serait par ailleurs octroyée sur le même principe que l’abandon des frais au profit des associations, qui est déjà en vigueur pour les bénévoles qui engagent des dépenses dans le cadre de leur activité associative. Ce dispositif a fait ses preuves et très peu d’abus ont été constatés.
Une telle mesure permettrait de valoriser fiscalement l’action de tous ces bénévoles et leur apporterait une juste reconnaissance pour le temps qu’ils dédient au service des autres au sein d’une association.
Cela pourrait ainsi inciter de nouvelles personnes à s’investir dans le bénévolat afin de relancer de la meilleure façon possible la vie associative de notre pays.
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