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Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Texte n° 1915
Amendement N° CL14 (Retiré)
Publié le 23 février 2024 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1915 adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Après l'article 5
Les programmes scolaires de chaque cycle intègrent la notion de persécution des personnes homosexuelles par l’État.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'enrichir les programmes scolaires de l'Éducation nationale par l'intégration de modules spécifiques relatifs à l'Histoire des persécutions des personnes homosexuelles en France, en particulier durant la période de 1940 à 1982. L'objectif est double : éduquer les jeunes générations sur ces moments de notre Histoire pour prévenir la répétition de telles discriminations et promouvoir les valeurs de tolérance, de respect et d'égalité qui sont au fondement de notre République.
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