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Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Texte n° 1915
Amendement N° CL12 (Retiré)
Publié le 23 février 2024 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1915 adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Après l'article 5
Est créée une journée nationale de mémoire des victimes de condamnation pour homosexualité par l’État.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que soit mise en place une journée de mémoire nationale des victimes de condamnation pour homosexualité par l’État français afin de marquer la responsabilité de la France.
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