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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Texte n° 1903
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1903
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et d’une association proposant par ses statuts de combattre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations telles que définies à l’article 225‑1 du code pénal ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la consultation accrue des associations antiracistes et de lutte contre l'antisémitisme afin d'intégrer leurs avis dans l'élaboration de la politique gouvernementale de lutte contre les discriminations.
Quoi de plus judicieux que de capitaliser sur l'expertise des associations engagées dans la lutte contre les discriminations lors de la réalisation de tests statistiques pour évaluer ces phénomènes ?
En effet, il est évident que ces organismes sont particulièrement bien positionnés pour identifier des problématiques discriminatoires spécifiques, qu'ils ont bien souvent pu observer directement sur le terrain.
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