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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19

Amendement N° CE56 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE82 AS406 )

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Nury, M. Rolland.

Projet de loi N° 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 9

Supprimer les alinéas 9 à 14.

Exposé sommaire :

Les français ont décidé de ne pas accorder la majorité absolue au Président de la République. De fait, une nouvelle méthode de travail doit être élaborée pour cette nouvelle législature. Cet amendement appelle donc le Gouvernement à proposer une rédaction pour la séance.

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