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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1898
Amendement N° 19 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1898
Article 1er (consulter les débats)
À la fin, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 31 décembre 2025 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose a minima de prolonger jusqu'au 31 décembre 2025, et non seulement 2024, la possibilité d'utiliser des titres-restaurants pour l'achat de denrées alimentaire.
En effet, l’inflation ne finit pas de peser durablement sur le pouvoir d’achat des consommateurs notamment en matière alimentaire. L’UFC-Que Choisir a calculé que sur les douze derniers mois, les produits de grande consommation ont connu une inflation de 11,5% et de 25 sur 2 ans.
La lente décrue du prix de certaines matières premières ne laisse pas espérer à court ou moyen terme une baisse des prix en magasin. Il est ainsi fort probable que les prix élevés dans l’alimentaire se maintiennent durablement.
Aussi, afin de maintenir une bulle d’oxygène pour les consommateurs tout en leur permettant de pouvoir continuer à acheter des produits non transformés à un coût plus faible que les plats préparés, il est proposé de maintenir la dérogation pour acheter n’importe quel type de produit alimentaire par le bais des tickets restaurant jusqu’au 31 décembre 2025 soit pendant deux ans.
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