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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1898

Amendement N° 15 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 3 5 19 )

Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Ménard.

Texte de loi N° 1898

Article 1er

À la fin, substituer à la date :

« 31 décembre 2024 »

la date :

« 31 décembre 2025 ».

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est d'étendre à une année supplémentaire le dispositif visant à assouplir provisoirement l’utilisation du titre‑restaurant.

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