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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS368 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 11
À l’alinéa 27, substituer au montant :
« 2,45 milliards »
le montant :
« 2,31 milliards ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent le rétablissement du montant Z à 2,31 milliards d'euros.
Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements publics, que ce soit pour la recherche et développement ou la fabrication. Plus de la moitié des 17,6 milliards d'euros de dépenses de dispositifs médicaux (9,2 milliards d'euros) étaient, en 2020, remboursés par l'Assurance maladie obligatoire.
Alors que, de manière similaire à ce qui s'observe pour les médicaments, les prix sont en hausse, nous ne pouvons pas cautionner ce nouveau cadeau du Sénat aux fabricants de 140 millions d'euros. La fixation à 2,31 milliards d'euros représentait déjà une hausse de ce montant en comparaison des 2,21 milliards d'euros de la LFSS pour 2023.
Il faut au contraire se saisir de cet outil qu'est le montant Z afin de contenir la hausse des prix et de mettre à contribution le secteur du dispositif médical.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent le rétablissement du montant Z à 2,31 milliards d'euros pour 2024.
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