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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL832 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen.
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« départements »,
insérer les mots :
« , dont le département de Mayotte, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure obligatoirement Mayotte dans l'expérimentation de l'instruction dite à "360" des demandes de titres de séjour proposé par l'article 1H du Projet de loi.
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