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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL714 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 ter B qui vise à conditionner la naturalisation de la personne née en France à un critère "d'assimilation".
Ce projet de loi du gouvernement à ouvert une brèche dans laquelle les sénateurs LR se sont empressées de tomber et abattent tous les principes républicains au nom d'une logique purement électorale : capter les électeurs du RN. Les LR reprennent à leur compte la logique assimilationniste pour conditionner la naturalisation pour une personne née sur le territoire Français.
Enfermer dans les logiques d'assmilation, qui réduisent les individus à ce qu'ils ne sont pas des objets malléables et jetables selon les désirs et les peurs, cet article renvoie au mythe du choc des cultures. L'assimiliation à ""la communauté française"" est un leurre et n'a pas de sens juridique. Ainsi; il fait peser un risque considérable de décision arbitraire par les autorités amenées à appliquer cette norme qui pèsera sur les étrangers.
Nous défendons au contraire le rétablissement du droit du sol pour les enfants nés en France, sous réserve de leur consentement, et le fait de faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire.
Pour ces raisons les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer cet article.
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