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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL701 (Non soutenu)

(10 amendements identiques : AE65 AE41 AE6 CL48 CL1194 CL1377 CL929 CL1577 CL841 CL1433 )

Publié le 23 novembre 2023 par : M. Pancher, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Serva.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer cet article introduit au Sénat qui conduirait à refuser des visas aux ressortissants d’un État ne délivrant pas assez de laissez-passer consulaires et à moduler l’aide au développement de ces État.

Limiter l’action de l’Agence française de développement par ce cadre serait contreproductif et dangereux. Cette aide participe à une logique vertueuse fondée sur l’appui des pays favorisés à l’amélioration des conditions de vie dans les pays les moins favorisés. Moduler cette aide pour l’utiliser comme moyen de pression ou de négociation est contraire à son objectif initial.

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