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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL658 (Retiré avant séance)

Publié le 23 novembre 2023 par : M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 ter

À la fin de l’alinéa unique, substituer aux mots :

« par an »

les mots :

« tous les deux ans ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli propose une révision de la liste des métiers en tension a minima tous les deux ans. L’objectif est de donner suffisamment de stabilité et de sécurité tant aux employeurs qu’aux demandeurs du titre.

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