Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL610 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Serva, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac, M. Naegelen.
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« départements »,
insérer les mots :
« ,dont un ultramarin, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer que l’expérimentation d’une « instruction à 360° » des demandes de titres se fera a minima dans au moins un territoire ultramarin.
Les problématiques dans les territoires hexagonaux et ultramarins diffèrent ; pour que l’expérimentation puisse donner une vision réaliste des situations dans les différents territoires, il est indispensable qu’elle prenne place dans au moins un département d’outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.