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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL593 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Serva, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac, M. Naegelen.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’Hexagone ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné.Cet amendement apporte donc une modification rédactionnelle à cet article.
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