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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1585 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet, Mme Yadan.
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« a bis A) Après le même 1° , il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La formation civique mentionnée au 1° présente les institutions françaises et les valeurs de la République, notamment la liberté et l’égalité, dont l’égalité entre les hommes et les femmes, la fraternité, la laïcité, l’État de droit, les libertés fondamentales et la sûreté des personnes et des biens. Elle présente l’exercice de la citoyenneté, des droits et devoirs liés à la vie en France, l’histoire et les principales caractéristiques géographiques de la France, ainsi que les grandes étapes de la construction européenne. Elle présente également la société française et la vie en France, notamment les démarches d’accès à l’emploi, à la formation et aux services publics, le logement, la santé, les responsabilités et les dispositifs de soutien liés à la parentalité, la petite enfance et ses modes de garde, l’école, l’orientation scolaire et la vie associative. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à apporter, dans la loi, les précisions mentionnées à ce stade uniquement par voie réglementaire (à l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) sur le contenu de la formation civique.
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