Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1583 (Retiré avant séance)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Guévenoux, M. Gouffier Valente, Mme Miller, Mme Abadie, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet, Mme Yadan.
L’alinéa 4 est ainsi rédigé :
« a) Au 1° , après le mot : « République, », sont insérés les mots : « que sont le respect de la liberté personnelle, de la liberté d’expression et de conscience, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la dignité de la personne humaine et du refus de se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ainsi qu’ ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser le contenu de la formation civique proposée aux étrangers suivant le parcours personnalisé d'intégration républicaine prévu à l'article L. 413-2 du CESEDA, en précisant les principes de la République dont le respect conditionne l’intégration dans notre société. Cette rédaction reprend en ce sens les principes de l’article 13 du présent projet de loi, qui sera dorénavant exigé pour toute délivrance de titre de séjour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.