Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1197 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui consacre dans la loi le principe d’unicité de l’aide au retour versée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, "afin qu'elle ne soit pas détournée de son objectif".
Ils dénoncent cet article d'affichage qui s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée des étrangers, considérés comme des fraudeurs, voire des délinquants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.