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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1176 (Rejeté)

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État, ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la limitation de la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens étrangers, titulaires d'une carte pluriannuelle portant la mention "talent-profession médicale et de la pharmacie", qui travaillent au sein du système hospitalier français.

Nous refusons une instrumentalisation des praticiens étrangers qui exercent dans notre pays dans des conditions pourtant bien différentes de leurs confrères diplômés dans l’Union européenne.

Près de 5 000 praticiens diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) exercent dans des hôpitaux publics français, comme non-titulaires, avec des salaires inférieurs à ceux des praticiens européens.

Cette inégalité qui repose sur la nationalité et non sur les compétences, n’est pas acceptable.

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