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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1121 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen.
À l’alinéa 48, substituer au mot :
« six »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à considérer comme résidant en France de manière habituelle l’étranger qui y séjourne pendant neuf mois, et non plus six mois comme proposé par le Projet de loi.
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