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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1042 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er EA prévoyant de durcir encore plus les possibilités pour une famille de se réunir et de vivre dignement sur le territoire français. Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose fermement à tout durcissement des conditions d’entrée sur le territoire national, notamment lorsqu’il s’agit de conjoints de Français.
Ce projet de loi réussit l’exploit de s’en prendre non seulement aux étrangers, en situation régulière ou non, mais également aux Françaises et aux Français qui ont le malheur d’avoir un conjoint ou une conjointe venu d’un autre pays. Comme l’a rappelé la Défenseure des Droits, Claire HÉDON, lors de son audition au sein de la Commission des lois, « il s’agit là d’une restriction inédite portée au droit des Français de mener une vie familiale normale. »
Les auteurs de cet amendement proposent donc de ne pas retenir cette disposition.
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