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Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Amendement N° 21 (Rejeté)
(1 amendement identique : 42 )
Publié le 16 novembre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 6 prévoit la prorogation des mandats des représentants du personnel laquelle relève pourtant des prérogatives de négociations entre l'employeur et les organisations syndicales. Cette prorogation aura en outre pour effet de contourner les élections professionnelles prévues fin 2025 pour les repousser au mieux à 2027, ce qui n'est pas acceptable. En conséquence, les auteurs de l'amendement proposent de supprimer cet article.
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