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Proposition de loi N° 1788 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement N° CD58 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Leseul, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, Mme Santiago, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
L’autorité organisatrice publie, dans un délai minimal de trois mois avant la mise en œuvre de toute nouvelle procédure d’ouverture à la concurrence conformément au calendrier défini à l’article 4 de la présente loi, une analyse comparative chiffrée des différents modes de gestion existants et légalement possibles du réseau de bus francilien de la RATP.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir une étude chiffrée et complète des différentes options envisageables avant d’engager une quelconque procédure.
En effet, l’ouverture à la concurrence telle que prévue actuellement va conduire à un coût pour IDFM de plusieurs milliards d’euros afin de procéder à l’acquisition des actuelles infrastructures dans une période où les finances de l’autorité organisatrices sont au plus bas et où trouver les financements afin de faire fonctionner le réseau existant sans faire reposer l’intégralité de la facture aux usagers fait chaque année les titres de la presse.
Il apparaît donc pertinent de disposer d’une étude chiffrée permettant par la suite d’opérer le meilleur choix financier possible afin de garantir les finances d’IDFM ainsi que la qualité de service pour les usagers.
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