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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779

Amendement N° 113 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 24 42 )

Publié le 10 novembre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou à temps non complet ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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