Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Texte n° 1776
Sous-Amendement N° CE37 à l'amendement N° CE33 (Rejeté)
Publié le 21 novembre 2023 par : M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Compléter l'amendement par l'alinéa suivant :
« La conférence publique de filière, ou le cas échéant le Gouvernement, définissent comme prioritaires les débouchés des matières premières agricoles de production française. Ils ne permettent les importations que lorsque ces matières premières font défaut. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à engager la conférence publique de filière, ou le cas échéant le Gouvernement, dans une démarche de sauvegarde de la souveraineté agricole française.
En effet, celle-ci est gravement mise à mal par des importations qui ne sont pas nécessaires, puisque certaines productions françaises permettraient de satisfaire une partie du marché des produits concernés. Cependant, le coût parfois moins important des produits importés pousse les industriels à prioriser ce type de produits, mettant en difficulté les producteurs français qui peinent à mettre en valeur leur production pourtant bien plus qualitative.
Il semble donc important de préciser que la conférence de filière, ou le cas échéant le Gouvernement, s’engagent pleinement dans cette démarche de prioriser les productions françaises avant toute importation.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.