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Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Amendement N° CE9 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
Après l'article 1er
I. – Le ministre en charge du logement étudiant impose aux résidences universitaires et étudiantes un quota de 80 % des chambres et résidences allouées exclusivement aux étudiants de nationalité Française et respectant les critères d’éligibilités en vigueur.
II. – Si au 10 septembre de chaque année ces places ne trouvent pas preneurs, les résidences ont la possibilité d’attribuer ces logements selon les mêmes critères d’éligibilités aux étudiants de toutes nationalités qui en feront la demande.
Exposé sommaire :
Le système social français est depuis trop longtemps généreux avec des personnes qui n’ont jamais cotisé un seul impôt sur notre sol. Face à la crise de l’inflation, à l’augmentation des prix de l’énergie et à la crise immobilière, de nombreux étudiants français doivent renoncer à leurs études, car dans l’impossibilité de se loger. Par conséquent, les places en logement CROUS et résidences étudiantes doivent être en immense majorité réservées aux étudiants de nationalité française qui représentent 87% du nombre d’étudiants en France. Ce dispositif prévoit qu’au 10 septembre les logements non attribués se verront être proposés à tout étudiant qui en fera la demande et respectant les critères d’éligibilité requis.
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