Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS7 (Adopté)
Sous-amendements associés : AS56 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elles sont systématiquement accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation. »
Exposé sommaire :
Le présent article a vocation à encourager les universités à renforcer leurs capacités d’accueil de formation. Cette mesure va dans le bon sens, elle rend l’ouverture du numerus apertus effective.
En effet, dès lors que les capacités des universités seraient jugées insuffisantes, ces dernières seraient tenues de prendre ou d’envisager des mesures pour y remédier, et ce jusqu’à ce que ces capacités soient suffisantes.
Aussi, afin que la commission et les agences régionales puissent être parfaitement informées, le présent amendement a pour objet que, dès lors que les mesures sont transmises, ces dernières soient accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.