Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768

Sous-Amendement N° AS56 à l'amendement N° AS7 (Adopté)

Publié le 29 novembre 2023 par : M. Neuder.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. »

Exposé sommaire :

Sous-amendement qui vise à préciser que l’État sera amené à prendre sa part dans les mesures prises pour accroître les capacités d’accueil des universités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.